Retour à l'accueil

Mentions légales

Informations légales relatives au site dematfacile.fr

1. Éditeur du site

Le site internet dematfacile.fr est édité par :

Visibility Internet

Adresse :

88 avenue des Ternes
75017 Paris, France

RCS :

Paris B 539 606 970

Responsable de la publication :

VISIBILITY INTERNET

2. Hébergement

Le site dematfacile.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.

512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Objet du site

Le site dematfacile.fr est un service de mise en relation entre :

  • Des entreprises proposant des solutions de dématérialisation de factures
  • Des entreprises recherchant ce type de service pour se conformer à la réglementation française

Le site propose également des outils d'audit gratuit, des ressources informatives sur la réforme de la facturation électronique et des services d'accompagnement personnalisés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site dematfacile.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Visibility Internet, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Visibility Internet.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site dematfacile.fr sont présentées à titre informatif. Visibility Internet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, Visibility Internet ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, Visibility Internet ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Limitation de responsabilité : Propriétaire du site dematfacile.fr, l'entreprise Visibility Internet se dégage de toute responsabilité concernant les échanges, devis et prestations effectuées entre l'internaute et les entreprises partenaires du site. En cas de problème lié à une prestation, un devis ou tout autre élément entre la dite entreprise et l'internaute, il ne sera pas possible pour ce dernier d'engager la responsabilité de Visibility Internet.

6. Liens hypertextes

Le site dematfacile.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site dematfacile.fr.

Il est possible qu'un lien ne fonctionne pas correctement ou que le site de destination ait disparu. Visibility Internet n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des liens qu'ils contiennent.

7. Cookies

Le site dematfacile.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Ces cookies permettent notamment :

  • De mémoriser vos préférences de navigation
  • D'analyser la fréquentation du site
  • D'améliorer nos services

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site dematfacile.fr, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 29/05/2026